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Nom de l’hébergeur : OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

1. PRÉAMBULE

Le site «maires.tv » (le « Site ») est un site événementiel à l'initiative du groupe INFOPRO DIGITAL et de l'Association des Maires de France.

2. DROITS D’AUTEUR – LIENS VERS DES SITES EXTERNES

Tous les éléments figurant sur le présent Site internet (images fixes, images animées, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, mise en page, documents téléchargeables) sont protégés en tant qu’œuvres de l’esprit par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le Site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire.

Cependant, la reproduction d’une citation provenant d’un texte figurant sur le présent site est autorisée conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. L’utilisation de citation est soumise à certaines conditions :

Les éventuels liens figurant dans le Site et renvoyant vers des sites externes sont fournis à titre informatif. IPD ne saurait être tenue pour responsable du contenu de ces sites externes référencés.

3. MARQUES ET LOGOS

Les marques et logos reproduits sur notre site internet sont déposés par IPD ou toute société du groupe INFOPRO DIGITAL auquel elle appartient. Toute reproduction, représentation en toute ou en partie des marques et/ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite d’IPD est interdite.

4. LA CRÉATION PAR DES TIERS DE LIENS VERS LE SITE

Le Site autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve d’informer préalablement IPD de manière expresse par un courriel à l’adresse suivante corporate@infopro-digital.com et sous réserve :

Attention ! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure portant atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

En tout état de cause, IPD se réserve le droit de demander la suppression immédiate du lien créé vers son site sans avoir à indiquer de raison particulière.

Il est précisé que cette autorisation n’emporte pas autorisation de reproduction de tout ou partie du contenu du Site, notamment d’un titre ou d’un chapeau pour le nommage du lien hypertexte.

5. UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES

L’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier à ne pas utiliser le Site et ses services pour écrire, transmettre ou communiquer tout message, information ou contenu illicites, de quelque nature que ce soit, et notamment outrageant, injurieux, diffamatoire, abusif, violent, obscène ou pornographique ou comprenant une provocation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe, ou autre, une provocation aux crimes et délits, ou une apologie de crime, ou encore de nature à altérer le fonctionnement des systèmes informatiques. L’Utilisateur s’interdit toute atteinte au droit de la concurrence.

De la même façon, l’Utilisateur s’engage à respecter les droits des tiers, notamment le droit de chacun au respect de sa vie privée, et tout droit de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sur les bases de données, droit des marques, droit des brevets, dessins ou modèles, secrets de fabrique…).

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L’Utilisateur s’oblige enfin à ne pas diffuser via les services du Site des messages non sollicités de type publicitaire, promotionnel, chaîne de courrier ou autre.

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En particulier, l’usage des informations, messages ou données de toute nature disponibles sur le Site relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur. Les décisions ou actions que ce dernier serait amené à prendre ou à mener en considération de celles-ci ne sauraient engager d’autre responsabilité que la sienne propre.

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Responsabilité de l’éditeur :

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D’une manière générale, l’Utilisateur accepte que, dans la mesure autorisée par le droit en vigueur, IPD ne puisse être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, matériel ou immatériel, et notamment d’une quelconque perte de profit ou de données, consécutif à l’utilisation des services ou à une visite du Site.

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