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ZAN : DES OBJECTIFS À PRÉSERVER, UNE MÉTHODE À REVOIR - Le bilan à mi-parcours de la mise en œuvre de l’objectif ZAN

La mise en oeuvre de l’objectif ZAN, revue depuis la loi du 20 juillet 2023 et les décrets du 27 novembre 2023, entre dans sa phase opérationnelle pour le bloc communal avec la nécessité de faire évoluer les schémas et documents d’urbanisme pour les mettre en compatibilité avec les SRADDET, modifiés au 22 novembre 2024.
Quels effets sont déjà constatés par les maires et présidents d’intercommunalité sur leur territoire ? La mise en oeuvre du dispositif actuel permet-elle de garantir l’atteinte de l’objectif en 2050 ?

2024
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