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FINANCES INTERCOMMUNALES, COOPÉRER AVEC LES COMMUNES POUR MIEUX AGIR AU SERVICE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE - Quels outils de gouvernance financière et fiscale peuvent accompagner cette politique ?

Témoignages de territoires menant des pactes financiers et fiscaux dans le but de développer des politiques de transition écologique par des fonds de concours fléchés sur la valorisation des espaces naturels, la déclinaison du PCAET ou des politiques en faveur d’implantation de nouvelles énergies (partage de fiscalité IFER à la suite de l’implantation d’éoliennes ou photovoltaïques).

2024
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AMF
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