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POLICES MUNICIPALES, LE JUSTE ÉQUILIBRE DES PRÉROGATIVES À TROUVER

Vers une évolution «à la carte» des prérogatives des polices municipales : les propositions diverses des maires
Le 5 avril 2024, le Beauvau des polices municipales fut lancé dans un contexte post-émeutes de juillet 2023. Ce cycle de concertation avait pour objectif de débattre du cadre d’emploi des 4 500 polices municipales composées de 27 000 agents mais il a été suspendu par les élections législatives anticipées. Il reste désormais un travail inachevé qu’il convient de finaliser.
Des communes dotées de polices municipales évoqueront leurs difficultés dans la sécurité du quotidien et leurs propositions à partir de cas concrets inspirés de la réalité du terrain. L’évolution des compétences, des moyens et de l’emploi des polices municipales seront évoqués dans le contexte sécuritaire actuel.
Rénover la coordination de sécurité entre l’Etat et les collectivités : défis et solutions
Pour les communes non dotées de police municipale, les maires se retrouvent en première ligne face à tous les enjeux de sécurité. Quels sont les moyens d’action du maire et comment ceux-ci se combinent avec l’action de l’Etat ? Pour les maires dotés de polices municipales ou de gardes champêtres, ceux-ci peuvent agir dans un spectre prédéfini allant de la tranquillité jusqu’à, pour certaines collectivités, la sécurité publique. Devant cette diversité de l’emploi des polices municipales, l’Etat se coordonne avec les élus sur le plan local par le biais de conventions.
Dans la réalité, cette coordination n’est pas toujours optimale car il en va d’une adaptation plastique de l’Etat aux réalités locales. Dans ce contexte, où se trouvent les limites entre les compétences des maires et les compétences régaliennes de l’Etat ?

2024
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