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COMMUNES, INTERCOMMUNALITES, LES NOUVELLES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE PETITE ENFANCE AU 1ER JANVIER 2025

Ce point info a vocation à présenter l’impact pour les communes des dispositions de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, notamment les nouvelles compétences qu’elles devront mettre en oeuvre au 1er janvier 2025, les modalités de compensations financières ainsi que le lien avec l’intercommunalité. Cela sera l’occasion de revenir sur la réforme des modalités d’agrément et de contrôle des crèches prévue par l’article 18 de ladite loi.

2024
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