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"La Loi Matras du 25 novembre 2021 a élargi l’obligation de se doter de PCS aux communes : déjà obligatoire dans les communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels (PPRN) ou comprises dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention (risque technologique), cette obligation est étendue à d’autres risques naturels dont l’intensité ou la soudaineté le rendent nécessaire (risques forestiers, volcaniques, cycloniques…). Cette loi a aussi instauré des plans intercommunaux de sauvegarde (PICS) à l’échelle des intercommunalités.
Environ 22000 communes doivent avoir élaboré ou confirmé leur PCS à la mi-2024 et leurs EPCI doivent avoir rédigé leur PICS d’ici la fin 2026, la rédaction d’un PICS n’exonérant en rien la commune de la rédaction de son propre PCS.
A la fin 2023, 11413 PCS étaient réalisés (chiffres ministère de l’Intérieur) et très peu d’intercommunalités avaient démarré la réalisation de leur PICS.
Selon la taille et les moyens humains et financiers de la commune et de l’intercommunalité, cette obligation est plus ou moins simple à remplir mais demande une attention particulière des élus, leur responsabilité pouvant être engagée pour inaction ou pour sous-estimation de cet outil. L’absence de PCS et PICS peut aussi favoriser l’inassurabilité du bloc communal.
Comment aider les élus à la rédaction de tel plan ? Quels appuis locaux, nationaux pour les accompagner ? Comment les mettre à jour et les tester ?"
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